Conditions générales d’utilisation du site doralentavia.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site doralentavia.com. En accédant à ce site, vous acceptez les règles détaillées ci-dessous.
22 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur doralentavia.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour rester informé.
Définitions
Dans ces conditions, certains termes ont le sens suivant :
- « Utilisateur » : toute personne qui accède et navigue sur le site doralentavia.com.
- « Service » : l’ensemble des fonctionnalités, formulaires et ressources proposés sur doralentavia.com.
- « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée sur le site.
- « Prestataire » : toute personne intervenant à la demande de doralentavia.com pour assurer le bon fonctionnement du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources du site uniquement dans les limites légales et pour ses besoins personnels, sans usage détourné.
Eligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant de la capacité juridique requise pour contracter.
Aucune offre n’est destinée aux mineurs ou personnes non autorisées.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations saisies et du bon usage des services proposés.
- Utiliser le site dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Sécuriser vos accès et préserver la confidentialité de vos données de connexion si nécessaire.
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou usage frauduleux constaté.
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont expressément interdites :
- Copier ou dupliquer l’intégralité ou une partie substantielle du contenu sans accord écrit.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou contraires à l’éthique.
- Transmettre tout contenu malveillant ou toute tentative de compromettre la sécurité des systèmes.
- Usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
- Détourner le service dans un but étranger à l’esprit du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, structure) présents sur doralentavia.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de doralentavia.com ou de leurs auteurs respectifs. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions et messages transmis restent la responsabilité de leur auteur. Vous garantissez disposer des droits d’utilisation des contenus partagés.
Droits liés aux contenus utilisateur:
En publiant un contenu via le site, vous autorisez doralentavia.com à l’utiliser exclusivement pour l’affichage sur la plateforme et la gestion de votre demande.
Respect de la vie privée
doralentavia.com s’engage à traiter vos données en toute sécurité. Les règles d’utilisation, de conservation et d’accès sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur ce site. Voir la politique
Limites de responsabilité et avertissements
Certaines informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de doralentavia.com.
Avertissement légal:
Les informations mises à disposition ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé à caractère financier, juridique ou fiscal. Nous vous invitons à consulter un professionnel pour toute décision importante.
Limitation de responsabilité
doralentavia.com ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser doralentavia.com en cas de dommage résultant du non-respect des présentes conditions ou d’un usage inapproprié du site.
Règlement des litiges et recours
En cas de différend, la priorité sera donnée à une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à un arbitrage selon la législation française.
La procédure d’arbitrage respecte les droits des parties et la loi applicable.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose un service de médiation en ligne pour la résolution des litiges relevant des achats numériques.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Résiliation
doralentavia.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site à tout moment, en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Veuillez vérifier cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une clause apparaît nulle, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres clauses.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et doralentavia.com sur l’utilisation du site.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@doralentavia.com
Téléphone: +33 (0)5 34 86 08 84
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 décembre 2025
Version: 1.2